Les projets de documents-cadres font l’objet de consultations du public dans plusieurs départements. A l’issue des consultations du public, le document-cadre final sera arrêté par le Préfet du département et publié.  

Pour mémoire, en l’attente de l’entrée en vigueur du document-cadre départemental, les demandes d’autorisations des installations photovoltaïques devront être instruites sur le fondement des dispositions en vigueur, antérieurement à la loi APER. Ainsi, elles devront justifier qu’elles sont compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain d’implantation, sans contraintes sur leurs spécificités techniques. 

Enerplan, en tant que représentant de la filière solaire, a été consulté et a répondu pour plusieurs départements lors de la première consultation réglementaire prévue par l’article L.111-29 du code de l’urbanisme.  

Nous vous invitons à répondre aux consultations publiques au nom de vos structures et à nous transmettre les informations concernant les ouvertures de consultations publiques à Cheyenne Ziadi et Mathilde Regoli.