Enerplan est saisi par les préfectures de plusieurs départements sur les documents-cadre proposés par les Chambres d’agriculture au titre de l’article L.111-29 du code de l’urbanisme (installations photovoltaïques au sol).
ATTENTION : compte tenu du nombre important de documents concernés, ceux-ci sont présentés sur votre espace adhérent en plusieurs pages. Vous trouverez sous ce lien l'article recensant nos différents articles;
Vous trouverez en téléchargement les documents sur lesquels l'avis d'Enerplan est sollicité. Ces propositions témoignent des nombreuses lectures divergentes, selon les départements, des dispositions réglementaires encadrant les installations agricompatibles. En vue de clarifier cette situation, Enerplan continue de rappeler au Ministère la nécessité de publier la circulaire AgriPV prévue initialement pour Noël.
Nous actualiserons les pages dédiées aux documents cadre au fur et à mesure des sollicitations des préfectures, et vous invitons à nous remonter vos retours pour alimenter les contributions d’Enerplan.
ALLIER : la proposition de document-cadre est consultable sous ce lien. Mot de passe : DC_PV_03_2025
PYRENEES ATLANTIQUES : trop volumineux pour le site, le document-cadre est accessible sur demande auprès de Cheyenne Ziadi ou Mathilde Regoli.
HAUTES PYRENEES : la cartographie est disponible sous ce lien. La légende est disponible en téléchargement ci-dessous.
VAL D'OISE : la cartographie est disponible sous ce lien.
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Date limite de retour de vos remarques à Enerplan |
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Vendée |
11 avril |
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Haute-Saône |
18 avril |
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Doubs |
23 avril |
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Pyrénées Atlantiques |
25 avril |
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Allier |
30 avril |
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Pas-de-Calais |
30 avril |
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Hauts de Seine |
6 mai |
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Hautes Pyrénées |
14 mai |
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Val d'OIse |
23 mai |
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Indre et Loire |
consultation clôturée |
ESPACE ADHERENT