Durée de validité des autorisations d’urbanisme : le projet de décret en consultation publique
Le projet de décret visant notamment à clarifier explicitement l’application de la prorogation spécifique de 10 ans pour les projets de production d’énergie renouvelable, récemment examiné en Conseil supérieur de l’énergie (CSE), a été soumis à consultation publique jusqu’au 5 mai.