07.04.2026
- Adhérent
- Commission juridique
- Solaire photovoltaïque
- Solaire thermique
Un projet de décret, examiné en CSE le 26 mars, rectifie une erreur matérielle apportée par le décret n°2025-461 du 26 mai 2025 concernant la prorogation spécifique de 10 ans pour les projets d’installations de production d’énergie renouvelable.