La Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) encadre les conditions d’implantation des centrales solaires à proximité des aérodromes, considérant les risques d’éblouissement liés à la réverbération de la lumière sur les panneaux. Le 10 novembre 2022, ces consignes ont été révisées.

Les changements sont :

• l’introduction d’un guichet unique SNIA pour les dossiers de demande.
• la suppression des zones de protection B et C au profit d’une unique zone de protection équivalente à l’ancienne zone A pour les surfaces PV supérieures à 500 m2.
• le regroupement des différentes procédures d’approches des hélicoptères à travers une unique procédure dégagée.
• la suppression des seuils de luminance (10 000 ou 20 000 cd/m2   dans la v4).
• l’introduction de deux nouvelles notions liées à la gêne visuelle : éblouissement d’incapacité (phénomène physiologique qui correspond à une baisse des performances visuelles) et éblouissement d’inconfort (dégradation des conditions visuelles sans empêcher la réalisation de la tâche). Dans le cas où un éblouissement incapacitant les pilotes ou les contrôleurs ou personnels AFIS est constaté après installation des panneaux photovoltaïques, les actions correctives ou de mitigation à mettre en place incombent à l’exploitant de l’installation.
• le porteur de projet doit informer les pilotes de la gêne visuelle à travers la publication aéronautique.
• la responsabilisation des porteurs de projet quant à l’absence d’impact en termes de sécurité aérienne.

La note de la DSAC est disponible ici :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/3_2_NIT_Photovoltaique_V5_signee_10nov2022.pdf