EDF SEI met en concertation un projet de modèle de contrat d’achat d’énergie électrique produite par les installations PV (< à 500 kW) ne bénéficiant plus de l’obligation d’achat d’électricité.

Ce modèle fait suite à la délibération n°2025-225 de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) du 25 septembre 2025, portant sur les conditions de poursuite de l’exploitation des installations photovoltaïques arrivant à l’échéance de leur contrat d’obligation d’achat dans les zones non interconnectées.

Le modèle de contrat est disponible dans votre espace adhérent. La concertation a lieu jusqu’au 13 février 2026.

Vous pouvez adresser vos éventuelles remarques à Clément Bonnard et Jérôme Quenu ainsi qu’à la boite CONCERTATION-SEI.