Le ministère a mis en consultation publique jusqu’au 23 septembre le projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et de l’organisme coordonnateur de la filière de Responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages professionnels ainsi que le projet d’arrêté « périmètre » pour les emballages de produits utilisés par les ménages et/ou les professionnels.  

La consultation publique est disponible en cliquant sur ce lien.  

Enerplan a pointé le manque de lisibilité pour la filière solaire et a demandé l’inscription des produits de la filière dans la liste de l’arrêté. Cette précision permettrait à la filière de savoir de quelle responsabilité élargie producteur (emballages Professionnels ou Ménagers) dépendent les emballages.  

Enerplan transmettra une note plus circonstanciée au ministère. 

Pour toute interrogation sur le sujet, nous vous invitons à contacter Mathilde Regoli.