RTE : consultation Système d'Alerte et de Sauvegarde
19.12.2025
Enedis ouvre une consultation relative aux évolutions de la procédure de raccordement pour les installations de production BT > 36kVA et HTA. La consultation porte également sur les modifications des trames de PTF et de CR HTA pour inclure les offres de raccordement à modulation de puissance destinées aux installations de stockage.
Les documents associés et les supports de présentation des webinaires décrivant les modifications sont disponibles dans votre espace adhérent. Vous trouverez ci-dessous la liste exhaustive des modifications de fond. Vos retours en vue de nourrir la contribution d’Enerplan sont à envoyer avant le 20 janvier à Armand de Saint Martin.
Documents associés :
- GT2 Enedis ORA Stockage
- MOP-RES_046E-V13 PTF HTA
- MOP-RES_052E-V13 CR HTA
- NMO-RES 030E-V9 version concertée
- Template de réponse
- Webinaire évolutions procédure raccordement
| Nom et référence de la note DTR | Référence (numéro d’article) | Nature de l’évolution de fond |
| Procédure de traitement des demandes de raccordement d’une installation de production de puissance BT-36 KVA et HTA (Enedis-NMO-RES_030E) | 4.5.3 | Évolution des modalités de suspension de la demande de raccordement pour recours. |
| 11 | Ajout du texte § 11 sur les offres de raccordement à modulation de puissance pour les installations de stockage. | |
| 13 | Assouplissement des conditions du raccordement indirect pour une installation de production sur une installation de production. | |
| 4.4 | Ajout d’un délai de 3 mois pour assurer la complétude de la demande. | |
| 5.3.3 et 6.2.2 | Ajout de la possibilité de régler la totalité du montant de la contribution financière inscrite dans la convention de raccordement directe. | |
| 6.6 | Précision ajoutée : pour un raccordement en BT, le CARD-I vaut Convention d’Exploitation. | |
| 8 | Le raccordement anticipé est étendu aux installations de stockage. | |
| 12 | Précision concernant les raccordements groupés et ajout de la possibilité d’abandonner l’un des projets sans mettre fin à l’intégralité des demandes de raccordement groupées. | |
| CR HTA – Conditions Particulières (Enedis-MOP-RES_052E-V11) | 3.2.4 | Ajout du § 3.2.4 relatif à l’offre de raccordement à modulation de puissance pour une installation de stockage. |
| PTF HTA (Enedis-MOP-RES_046E) | 3.7 | Ajout du § 3.7 relatif à l’offre de raccordement à modulation de puissance pour une installation de stockage. |