24.02.2025
Enedis ouvre une consultation sur la note relative au raccordement des producteurs ENR relevant d'un S3REnR. Cette note reprend les mêmes termes que le barème de facturation des raccordements, également en consultation.
Les évolutions intégrées à ces projets de notes (barème de facturation des raccordements version 7.2 et note relative au raccordement des producteurs ENR) sont les suivantes :
- Indexation des prix des formules de coûts simplifiés conformément au chapitre 19 du barème, sur la base de la dernière valeur connue de l’indice pris en référence, en l'occurrence celle de décembre 2024
- Précisions sur les modalités de facturation des modifications de branchement avec adaptation de puissance et changement de segment de client, des modifications de branchement BT<=36KVA avec travaux d’extension et des suppressions de branchement BT<=36KVA
- Précision sur les travaux relevant d’un raccordement spécifique à facturer sur devis
- Précision sur l’implantation du poste de livraison d’un raccordement HTA relevant de l’Opération de Raccordement de Référence
Ces deux documents sont disponibles dans votre espace adhérent. Merci de faire parvenir vos éventuelles observations à Armand de Saint Martin avant le 7 mars.