À la suite de plusieurs remontées de terrain de ses adhérents, Enerplan a adressé un courrier à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) afin d’alerter sur certaines pratiques observées de la part de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs lors de l’instruction de projets photovoltaïques en CDPENAF. 

Les retours font état de demandes récurrentes de financements ou de prestations (études cynégétiques, contributions financières, financement de mesures d’accompagnement, voire participation au financement de permis de chasse) qui, dans certains cas, semblent être présentées comme des conditions préalables à l’émission d’un avis favorable. Sans remettre en cause le rôle des fédérations de chasseurs dans l’examen des projets, Enerplan s’interroge sur la conformité de ces pratiques avec le cadre juridique applicable et sur l’homogénéité de leur mise en œuvre selon les départements. 

Dans ce courrier, Enerplan demande à la DGEC de préciser la doctrine applicable concernant les demandes pouvant être formulées dans le cadre de l’instruction des projets, les limites des contributions financières susceptibles d’être exigées et les principes permettant de garantir une application uniforme du cadre réglementaire. Le syndicat sollicite également un rappel des règles auprès des membres des CDPENAF, notamment via les DREAL et les DDT qui en assurent la présidence.