La directive 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments (dite EPBD, pour European Performance of Buildings Directive) a été publiée au JO européen le 8 mai dernier. 

Ce texte prévoit des obligations de solarisation sur les toits des bâtiments, qu’il s’agisse de nouvelles constructions ou de bâtiments existants à condition que cela soit « techniquement et économiquement adapté ». Le législateur français a anticipé ces mesures européennes et prévu des obligations de solarisation parfois plus ambitieuses que le législateur européen.

Une nouvelle catégorie de bâtiments, non prévue par le législateur français, devra être couverte par des panneaux solaires : les bâtiments résidentiels neufs à compter du 31 décembre 2029. 

Les Etats membres devront préciser les critères de mise en œuvre de ces obligations ainsi que les exonérations possibles.