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22.12.2025

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La Direction de l’eau et de la biodiversité  (DEB) du Ministère de la Transition écologique  engage la mise à jour du guide « Espèces protégées, aménagements et infrastructures », document de référence pour l’application de la réglementation relative aux espèces protégées, notamment de la dérogation espèces protégées.

 

Une version de travail de ce guide est actuellement soumise à relecture, ouverte à celles et ceux souhaitant contribuer à l’amélioration du document. Cette relecture vise uniquement à vérifier que le document est :

  • clair et compréhensible,
  • cohérent,
  • exempt d’erreurs ou d’ambiguïtés.

Il est précisé qu’aucune demande d’ajout de nouveaux sujets ne pourra être prise en compte à ce stade. Le document est consultable sous ce lien (date limite de retour : 19 janvier auprès de Cheyenne Ziadi).

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