Le Ministère de la Transition Ecologique propose en consultation un projet de décret relatif à l'évaluation environnementale des projets photovoltaïques. Le texte proposé, disponible en téléchargement, soumettrait à un examen au cas par cas tout projet de plus de 300 kWc et à une évaluation environnementale tout projet de plus de 600 kWc.

La consultation est ouverte jusqu'au 25 novembre. Les contributions directes des acteurs de la filière sont acceptées sur la plateforme dédiée du ministère. Toute question, remarque ou souhait de prise en compte dans la réponse d'Enerplan à la consultation peut être adressé à Aimé Boscq.