La loi d’accélération des énergies renouvelables achève son parcours législatif. Avec l’adoption définitive du texte attendue le 7 février au Sénat, nous disposerons du contenu définitif du texte.

Afin d’en étudier ensemble les impacts sur nos filières, PV comme thermique, nous vous proposons de participer à une réunion de commission juridique élargie à l’ensemble des adhérents qui le souhaitent le mercredi 15 février à 9h30. Me Arnaud Gossement et son équipe; du cabinet Gossement Avocats, présenteront le texte et analyseront les implications des modifications prévues.

Pour participer à cette réunion, nous vous invitons à vous inscrire sur le lien suivant.