Appel à projet

Cet appel à projet vise à fournir une aide au désamiantage des toitures en cas de solarisation. Plus précisément, vous recherchez de l’aide pour désamianter votre toiture et comptez y installer des panneaux photovoltaïques sur une partie de celle-ci. Le ratio « surface couverte en photovoltaïque/surface désamiantée » est a minima de 35 %.

Bénéficiaires

Cette aide s’adresse à tous types de maîtres d’ouvrages à l’exception de l’Etat, des conseils départementaux, des métropoles, des communes situées dans les métropoles et des particuliers. Ils doivent impérativement être les propriétaires des toitures à désamianter.
La partie photovoltaïque peut être portée par un tiers investisseur compétent en matière de développement de projets solaires photovoltaïques, les dépenses liées directement à l’installation d’énergie renouvelable (panneaux, onduleurs…) ne faisant pas partie de l’assiette éligible. 

Montant /Accompagnement proposé

L’aide régionale sera plafonnée à 250 000 € par bénéficiaire par année civile (date de vote du dossier en commission permanente faisant foi). Le montant minimum d’aide est fixé à 5000 €.
Ensuite deux cas sont à retenir :

• Sans isolation de toiture : le montant maximal de l’aide sera de 50% sur l’assiette éligible plafonné à un montant d’aide maximum correspondant à 40€ par m² de toiture désamiantée
• En cas d’isolation de toiture : le montant maximal de l’aide sur l’assiette éligible est plafonné à un montant de 50€ par m²

A noter : les projets utilisant des panneaux, onduleurs et matériels électriques (câbles, boitiers…) de fabrication européenne pourront prétendre à un bonus forfaitaire de 20€/m² de panneaux photovoltaïques installés. Ce bonus sera hors plafond cité précédemment dans les deux cas.

Modalités et informations ici