Enerplan vient de recevoir de la DGEC pour consultation un document de travail sur les garanties d'origine, en vue d'une réunion du GT ministériel dédié à cet enjeu prévue jeudi prochain.

Le projet de texte ainsi qu'une note relative au fonctionnement des futurs mécanismes d’enchères pour les GO vendues par l’Etat sont disponibles, ci-après, en téléchargement.

Les évolutions suivantes sont proposées par le projet de décret :

• Extension du système des garanties d’origine à toutes les énergies primaires, y compris non renouvelables ;
• Proposition d'un mécanisme d'achat préférentiel des garanties d'origine issues de leurs installations par les exploitants d'installations de production ;
• Recodification de la partie réglementaire du Code de l'Energie relative aux garanties d'origine ;
• Clarification des dispositions relatives aux garanties d'origine dans le cadre d'opérations d'autoconsommation individuelles ou collectives
• Utilisation des garanties d'origine comme outil de traçabilité pour le soutien financier de fournisseurs à une production et pas seulement pour la qualité garantie de la production
• Amélioration de la traçabilité des garanties d'origine

Une consultation officielle concernant ce projet de décret interviendra prochainement