11.05.2022
Dans le cadre du Plan d’urgence solaire que nous avons proposé en mars au gouvernement, nous avons demandé un gel des tarifs pour les projets de moins de 500kWc dans le cadre de l’arrêté tarifaire S21. Cette demande de gel aux tarifs du T1, avec application de coefficient K indexant les tarifs sur l’inflation était en effet une demande forte pour soutenir la dynamique d'installations lourdement impactée par l’inflation depuis plusieurs mois. La nécessité de ce gel a rapidement été entendue par le Ministère de la Transition écologique.
Ce gel, indexé comme mentionné ci-dessus, fait donc l’objet d’un arrêté qui est examiné le 12 mai par le Conseil Supérieur de l’Énergie, et que vous pourrez retrouver sur votre espace adhérents. Il concerne les trimestres 2, 3 et 4 de l’année 2022. En pratique, il devrait conduire à un re-calcul des tarifs applicables au T2 afin de ne plus tenir compte de la formule de décroissance trimestrielle dans l’élaboration de ce dernier.
Enerplan sera attentif à une publication rapide de cet arrêté.