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GMPV : un guide assurabilité PV sur ouvrages existants

Le GMPV-FFB vient de publier un document sur l’assurabilité des installations photovoltaïques sur bâtiments existants. Ce document à été travaillé avec le GMPV ces derniers mois de manière à préciser le cadre en vigueur liés à l’assurance PV.

On y retrouve les points suivants :

  • Obligations issues de la directive européenne EPBD et de la loi APER,
  • Cadre assurantiel (responsabilité décennale, RC Pro, multirisques),
  • Bonnes pratiques : procédés évalués (ATec, DTA, ATEx), entreprises qualifiées, études de structure, respect des règles incendie.

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