Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
16.04.2026
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- Agrivoltaïsme
- Centrales solaires au sol
- Commission juridique
- Solaire photovoltaïque
GMPV : un guide assurabilité PV sur ouvrages existants
06.11.2025
- Commission juridique
- Solaire et bâtiment
- Solaire photovoltaïque
Le GMPV-FFB vient de publier un document sur l’assurabilité des installations photovoltaïques sur bâtiments existants. Ce document à été travaillé avec le GMPV ces derniers mois de manière à préciser le cadre en vigueur liés à l’assurance PV.
On y retrouve les points suivants :
- Obligations issues de la directive européenne EPBD et de la loi APER,
- Cadre assurantiel (responsabilité décennale, RC Pro, multirisques),
- Bonnes pratiques : procédés évalués (ATec, DTA, ATEx), entreprises qualifiées, études de structure, respect des règles incendie.
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- Solaire photovoltaïque
- Solaire thermique