Deux Groupes de travail distincts avec les ministères concernés (Finances et Transition Écologique) sont en cours. Le premier, à l’initiative de Bercy vise à rechercher les conditions de mise en œuvre d’un Fonds de garantie qui viendrait substituer un acheteur défaillant. Cependant, malgré les demandes de la profession, ce dernier serait réservé uniquement à des acheteurs électro-intensifs. Le rapport de ces travaux est en cours de remise aux ministres concernés et la prochaine mandature pourra voir des avancées sur ce point.

Tenant compte des aspirations des producteurs, la DGEC a lancé un cycle de travail sur la manière de favoriser des PPA pour toutes les catégories d’acheteurs. Plusieurs pistes sont sur la table (AO sur le modèle de l’Appel d’offres autoconsommation, guichet ouvert avec un complément de rémunération qui ne s’activerait qu’en cas de défaillance, ….). Rien n’est arrêté pour l’instant, et le ministère est ouvert à toutes propositions qui viendraient sécuriser pour les producteurs cette forme de contractualisation.