Alors que le guichet étendu à 500 kWc est très attendu, et que le premier texte de l’arrêté tarifaire dit "S21" a commencé à circuler en septembre après une annonce en février 2020, l’attente est toujours de mise. Les discussions avec la Commission européenne ne sont pas achevées, même si l’ensemble des points en discussion semble levé. La Commission de régulation de l’énergie n’a pas encore été saisie du texte.

La ministre de la Transition écologique annonçait, il y a quelques semaines, en audition au Sénat :  "Le projet d'arrêté tarifaire évoqué par M. Duplomb est en phase de prénotification à la Commission européenne ; nous avons pour objectif de le publier cet été. Nous allons le plus vite possible, mais nous ne maîtrisons pas tous les délais : il faut attendre la réponse de la Commission." 

Plus récemment, nous avons interpellé Jean-François Carenco, Président de la CRE, rappelant notamment la nécessité d’une publication rapide et d’un soutien à la hauteur des ambitions de la PPE. Le Président de la CRE a dans la foulée de notre demande sollicité l’éclairage du Directeur de l’énergie et du climat, Laurent Michel. Ce dernier a confirmé une publication de l’arrêté tarifaire avant la fin de l’été. 

Nous avons également attiré l’attention des différents interlocuteurs sur le maintien du niveau tarifaire proposé il y a presque un an, afin qu’il ne souffre pas des lenteurs de l’écriture et de la validation du texte. Nous avons également rappelé la nécessité de prévoir une période de gel des tarifs afin d’absorber le stock de projets que les installateurs ont en portefeuille depuis les annonces, afin que ce tarif ne subisse pas une baisse exceptionnelle due à ces mêmes retards à l’allumage. 

Enerplan poursuit donc la mobilisation pour une sortie rapide du texte de l’arrêté tarifaire. Après avoir sollicité la Commissaire européenne à la concurrence, nous nous apprêtons à interpeller la Ministre une nouvelle fois par courrier commun avec le SER pour rappeler notre attente de ce nouveau dispositif, tout comme l’attente des cahiers des charges des futurs Appels d’Offres également en cours de notification.