Le futur arrêté tarifaire de 0 à 500 kWc n’est pas encore connu dans sa rédaction définitive. Des arbitrages et des ajustements sont encore en cours, suite au passage en Conseil Supérieur de l’Énergie d’une première rédaction du texte.

Les discussions avec la Commission Européenne à des fins de notification ont cependant commencé, portant sur les grands axes structurants du soutien (volume annuel, segmentation des marchés, niveau de soutien…)

Dans cette optique, Pierre-Emmanuel Martin et Laetitia Brottier ont eu l’occasion d’échanger avec le ministère de la Transition écologique afin de pousser, une fois de plus, nos demandes de simplifications de process en autoconsommation. Pour la première fois cet échange a pu se faire en présence d’Enedis et d’EDF OA afin de clarifier ce qui relève de la nécessité (connaissance de la centrale de production, nécessités techniques ou contractuelles) et ce qui pourrait être supprimé des démarches.

Des éléments concrets ont été partagés, et des propositions d’Enerplan faites pour améliorer et accélérer les formalités précontractuelles, partagées à l’ensemble des parties prenantes.

Ce sujet sera abordé lors de notre prochaine réunion de filières PV le 17 décembre.