Nous l’attendions depuis les premières annonces d’une hausse du plafond du guichet de février 2020, il est désormais arrivé. L’arrêté tarifiaire S21 a été publié ce matin au Journal Officiel. Sont désormais éligibles les installations utilisant l'énergie solaire photovoltaïque implantées sur bâtiment, hangar ou ombrières d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts.

Nous nous réjouissons de cette publication qui va simplifier et accélérer les projets sur nos territoires. 

Plusieurs points sont à noter en sus de ceux que nous avons eu l’occasion de mettre en exergue : 

• Les définitions des bâtiments et ombrières éligibles sont identiques à ceux de l’appel d’offres.
• Pour les installations de puissance strictement supérieure à 100 kWc, seules celles présentant un bilan carbone inférieur à 550 kg eq CO2/kWc sont éligibles. La méthode de calcul est détaillée en annexe 6. Pas d’évaluation carbone pour les projets de moins de 100kWc. 
• Pour les installations supérieures à 100 kWc, le tarif d'achat couvrira les 1100 premières heures de production annuelle. Au-delà, le tarif sera de 40€/MWh. En deçà de 100 kWc, les 1600 premières heures seront couvertes par le tarif. Au-delà, le tarif sera de 50€/MWh.
• Les tarifs évolueront désormais sur des trimestres tarifaires, différents des trimestres civils, afin de permettre que ceux-ci n’entrent en vigueur qu’une fois les révisions trimestrielles publiées par CRE. 
• Un gel des tarifs est prévu jusqu’au 31 mars 2022 pour le segment 100-500kWc, et une baisse forfaitaire de 1.25% sur les deux semestres suivants. 
• Enedis va devoir faire évoluer son SI sous peu pour que les dossiers puissent être effectivement déposés. 

Le décret et l'arrêté régissant ce régime de soutien sont disponibles en téléchargement.

De nombreuses questions opérationnelles de mise en oeuvre se posent. Nous les relayons à la DGEC au fil de l’eau, et vous invitons à nous les formuler. Nous allons organiser dans les prochaines semaines un webinaire pour décrypter les évolutions permises par cet arrêté et répondre aux questions que vous vous posez, comme nous l’avons fait la semaine passée pour les appels d’offres PPE2.