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Nous vous avions sollicités pour nous faire remonter des informations concernant les projets antérieurs à 2020 qui ne seraient mis en service qu’en 2021 avec un IFER réduit. Le ministère de la Transition écologique nous avait en effet informé d’une réflexion en cours sur la restriction du bénéfice de l'IFER réduit aux seuls projets lauréats depuis le 1er janvier 2020. Le recensement des projets nous a permis de démontrer que les conditions supplémentaires risquaient d’avoir un impact important sur des centrales financées en 2020 qui devraient dès lors réviser ces modalités de financements, dans un contexte difficile. 

Nous avons appris récemment que le gouvernement renonce à durcir les règles, et que l’ensemble des projets mis en service après le 1er janvier 2021 seront éligibles à cet IFER réduit pour une durée de 20 années, comme cela a été voté en loi de finances l’an passé. L’argumentation portée par Daniel Bour au nom d’Enerplan, grâce à la contribution de nombreux adhérents, a permis de faire reculer ce projet d’amendement. Nous tenions donc à partager avec vous cette bonne nouvelle, elles ne sont pas légion en ce moment. 

Merci encore pour vos contributions, qui ont permis d’éviter un recul en la matière.