Enerplan et le Syndicat des énergies renouvelables (SER) étaient conviés ce vendredi à une réunion en présence de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du Ministère de la Transition écologique, de la Direction générale des entreprises (DGE) et de la Direction du Budget du Ministère de l'Economie.

Les services de l’Etat nous ont indiqué que le cabinet du Premier ministre souhaitait lancer une consultation sur le solaire, articulée autour des 4 axes ci-dessous, détaillés dans le document téléchargeable dans votre espace adhérent.

Avant de revenir sur ces 4 axes, nous souhaitons souligner que nos interlocuteurs ont d’abord confirmé le soutien du gouvernement aux objectifs mentionnés dans le projet de PPE 3. Néanmoins, il est évident que la contrainte budgétaire les conduit à vouloir maîtriser la dépense publique et à s’assurer surtout d’une réelle capacité de pilotage des volumes. Nous devrons donc nous battre dans un contexte budgétaire hostile afin de défendre nos ambitions.

A ce titre, il est important d'avoir en tête les chiffres du soutien public au solaire qui nous ont été présentés ce matin (pour la métropole et avec une hypothèse de prix de marché à 40 EUR/MWh non inflaté) :

1. En 2023, les pouvoirs publics ont contractualisé (cette notion intègre les volumes lauréats des différentes sessions d’AO et les DCR) 7, 6 GW de capacité solaire (dont 4 GW sur le S21 et 3,6 GW sur les AO), pour un objectif affiché de 4,9 GW, soit un dépassement de 54% de l’objectif de la PPE en cours. Le coût « générationnel », c’est-à-dire le coût jusqu’à la fin des contrats, est estimé à 10,4 milliards sur 20 ans (6,6 milliards pour le S21 ; 3,9 milliards les AO).
2. En 2024, et avec les données à date qui ne sont pas complètes pour l’année, l’Etat a contractualisé 7 GW de capacité solaire (dont 3,8 GW sur le S21 et 3,1 GW sur les AO) pour un coût générationnel de 8,5 milliards €.

*

Les 4 axes de la consultation sont les suivants :

1. La segmentation de la capacité solaire dans la PPE 3 : sur ce point, les élus du SER et d’ENERPLAN travaillent ensemble afin de faire une proposition de segmentation équilibrée à l’administration, vers qui nous devons revenir d’ici le 20 décembre prochain.
2. La refonte de l’arrêté tarifaire S21 à court terme pour maîtriser davantage la dépense publique : nous allons mobiliser notre Task-force conjointe ENERPLAN/SER sur ce sujet dès la semaine prochaine, afin de pouvoir défendre nos positions et formuler des réponses et propositions d’ici le 8 janvier 2025 comme demandé.
3. Les modalités d’évolution du mécanisme de soutien du « petit solaire » à moyen terme : avec la même task-force, nous allons préparer un argumentaire de la filière, attendue d’ici le 27 janvier 2025.
4. Les modalités de mise en œuvre du NZIA : ce point a déjà fait l’objet d’une consultation de la filière, et nos réponses sont attendues d’ici le 8 janvier 2025.

Nous avons conscience que ces différentes questions peuvent générer de l’incertitude pour la filière solaire, mais soyez assurés que nous travaillerons conjointement avec le SER pour défendre une vision qui permette de maintenir une ambition volumétrique dans la PPE tout en participant à la maîtrise de la dépense publique.

Si vous souhaitez contribuer à la réflexion, merci de contacter David Gréau.