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EDF OA a partagé trois informations relatives aux installations résidentielles et au guichet ouvert :

  • La première concerne le cumul des installations en autoconsommation avec OA et hors OA. Ce cumul n’est pas réalisable car la mesure du compteur ne permet pas de distinguer et d’affecter à l’acheteur obligé l’énergie sous obligation d’achat. Une réflexion est en cours pour faire évoluer la réglementation en ce sens. Enerplan pousse fortement pour cette compatibilité, qui pose souci sur le terrain lorsqu’une première installation en CACSI ou hors guichet est déjà installée. Nous vous tiendrons informés des évolutions sur ce point. 
  • La seconde porte sur l’assujettissement à la TVA. Cette obligation concerne les producteurs ayant un statut professionnel détenant des installations photovoltaïques pour une puissance globale supérieure ou égale à 3kWc. EDF OA souhaite alerter les particuliers concernant ce type de montage qui pourrait leur être proposé et sur les obligations pouvant y être liées.
  • La troisième est relative aux attestations de conformité. EDF OA a publié une liste des organismes agrées et habilités à délivrer ces attestations, nécessaires pour le raccordement des installations entre 100 et 500 kWc.