La commission de régulation de l’énergie s’est vu attribuer une faculté de dérogation aux textes réglementaires par la loi Energie-Climat, dans le but de favoriser l’innovation. Une proposition d’articulation, ressemblant à s’y méprendre à une procédure d’appels d’offres, a ainsi été proposée par le régulateur.
Enerplan a fait part de ses observations à la Commission, plaidant pour un cadre plus souple d’expérimentation au fil de l’eau, incluant les tarifs d’utilisation du réseau dans les outils à disposition des innovateurs, et insistant sur le caractère itératif de la construction des projets innovants.
Vous pouvez retrouver sur dans votre espace téléchargement la note technique de la CRE ainsi que la réponse apportée par Enerplan.