Le Ministère de la transition énergétique nous a informé de le signature d’une instruction aux préfets de départements et de région et aux services déconcentrés. 

Cette note d’instruction fait suite à l’expression du Président de la République il y a quelques jours, réunissant les Préfets et leur demandant expressément d’être facilitateurs de la transition. 

Cette instruction a un double objet : organiser les délestages hivernaux de gaz et d’électricité dans la première partie du texte, mais aussi pour ce qui nous concerne, accélérer les projets de développement des énergies renouvelables. 

Cette instruction gouvernementale, signée des Ministres de l’Intérieur, de l’Écologie, de la Transition Énergétique et de l’Industrie a pour effet: 

• De responsabiliser les préfets, garants de l’application des lois, qui doivent "assurer la pleine mise en oeuvre des objectifs de développement des énergies renouvelables inscrits dans la PPE" 
• De veiller à "mettre en phase toutes les actions requises afin de faciliter et accélérer le traitement des dossiers d’instruction des projets d’ENR en cours et à venir et de ne faire en sorte qu’aucune instruction n’excède 24 mois, sauf situation très exceptionnelle". pour cela, le gouvernement leur demande de prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter et accélérer le traitement des dossiers. 
• De créer et présider une revue de projets destinée à débloquer sans délai les dossiers en instance dans leurs services 
• De désigner aux porteurs de projets un ou plusieurs points de contact 
• De rendre compte au gouvernement des délais d’instructions et des retards excessifs de tous les projets >5MW 
• De rappeler que le solaire doit se développer sur bâtiment, mais qu’il est également nécessaire de développer des projets photovoltaïques au sol, y compris sur des terrains non dégradés, qui doivent être "accompagnés sans a priori". 

Le gouvernement appelle à la vigilance dans le contrôle de légalité des documents d’urbanisme qui porteraient des interdictions générales et absolues d’implantation d’énergies renouvelables. 

Cette instruction, qui sera publiée sous peu sur le site des circulaires du gouvernement, appelle donc les préfets à se mobiliser pour débloquer, faciliter et accélérer les projets sur les territoires. 

Vous trouverez sur votre espace adhérents cette instruction aux préfets, qui doit désormais se traduire sur le terrain.