Le décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité a été publié au JO du 7 avril.

Pour rappel, ce décret est issu de l’article 20 de la loi APER, qui introduit la création d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité, ayant « notamment pour mission de réaliser un état des lieux de la connaissance des incidences des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, des moyens d'évaluation de ces incidences et des moyens d'amélioration de cette connaissance ».

Lors de son examen en Conseil Supérieur de l’Energie le 25 janvier dernier, le décret avait fait l’objet d’un amendement d’Enerplan visant à mieux associer la filière aux travaux de l'observatoire. L'amendement n'avait pas été adopté, mais le décret prévoit désormais que l’observatoire convie, au moins une fois par an, une assemblée de parties prenantes afin de lui présenter les travaux menés par l’observatoire. Les parties prenantes peuvent être associées à l'élaboration et au suivi du programme de travail ce qui ouvre une voie pour les représentants des filières renouvelables concernées en vue de pouvoir apporter leur expertise.