Ce samedi 2 juillet, le Journal officiel a publié le décret n° 2022-970 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installations de combustion moyennes. Une bonne nouvelle pour simplifier les évaluations environnementales des projets solaires.

Les installations photovoltaïques au sol de plus de 250 kWc étaient jusque-là soumises à une procédure d'évaluation environnementale, et les installations de plus de 250 kWc construites sur des serres ou des ombrières étaient soumises à un examen « au cas par cas ».

Dès à présent, le gouvernement va alléger l’évaluation. En effet, les projets au sol inférieurs à 300 KWc ne seront plus soumis à une évaluation environnementale et les installations de moins d’1 MWc seront étudiées au cas par cas. De plus, les installations sur toiture et sur ombrières situées sur des aires de stationnement seront dispensées d'examen.

D’autre part, le décret acte le transfert de compétences de l’Autorité environnementale nationale à la mission régionale d’autorité environnementale pour l’examen des plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers de tous les projets soumis à évaluation.

Ces mesures de simplification et de clarification sont opportunes pour les « petits » projets solaires.