08.03.2026
- Adhérent
- Commission juridique
- Solaire et bâtiment
- Solaire photovoltaïque
Le projet de loi adaptation au droit de l’Union européenne a été adopté, en séance publique, par le Sénat.
Le texte prévoit la création de nouvelles zones d’accélération renforcées, de zones d’infrastructures de réseau. Porté par Enerplan, les sénateurs ont exclu, en séance, les projets de stockage d’énergie des zones d’accélération renforcée. Les sénateurs ont adopté des amendements visant à introduire une procédure d’instruction de certains projets d’énergie renouvelable pour mieux en encadrer la durée maximale.
Les sénateurs ont voté une limitation des obligations de solarisation uniquement sur le bâti public existant, le tertiaire existant serait exclu. De plus, les sénateurs ont supprimé le choix entre végétalisation et solarisation pour les toitures neuves et revu les seuils d’emprise au sol assujettis aux obligations.