Les résultats du rapport du projet PV LEGAL, soutenu par la Commission Européenne, démontrent, en dépit de certains progrès, que les contraintes administratives subsistent en France ainsi que dans 11 autres États membres. Celles-ci pèsent sur le développement des systèmes de production d’énergies renouvelables, en particulier le solaire photovoltaïque (PV).

La directive européenne sur les énergies renouvelables a fixé un objectif de 20% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à l’horizon 2020. Comme le photovoltaïque tiendra un rôle important dans la part de l’électricité renouvelable en Europe, il est important de s’assurer que le développement de cette technologie ne soit pas freiné par des contraintes administratives.

Les Etats membres doivent donc prendre les mesures nécessaires pour réduire ces barrières. PV LEGAL, initiative européenne menée depuis deux ans et demi à laquelle a contribué ENERPLAN, est parvenue à montrer, dans son nouveau rapport, que des progrès étaient possibles au sein de 12 Etats membres.