La loi Climat et résilience a été votée mardi dernier suite à une commission mixte paritaire conclusive. Elle contient des avancées intéressantes pour nos filières.
Plusieurs mesures de ce projet de loi auront une incidence sur le développement de projets solaires dans les années à venir.
Au-delà de la déclinaison régionale de la PPE, qui donnera des objectifs régionaux de développement solaire PV et thermique (article 22), de l’accent mis sur la formation professionnelle dans les emplois de la transition écologique (article 16), qui devrait permettre le développement de formations à même de répondre aux besoins de recrutement du secteur, du gel des loyers puis de l‘interdiction progressive de location des logements les plus énergivores qui pourront pousser à développer des installations solaires thermiques ou PV en autoconsommation ou de la fiabilisation du DPE dans le bâtiment (articles 39 et suivants), ou encore la possibilité pour les réseaux intérieurs des bâtiments de se situer sur des parcelles contigües (article 46 bis A), plusieurs mesures viennent très directement impacter les filières solaires.
Le détail de ces mesures qui concernent directement nos filières est à retrouver infra, et concerne :
- La réfaction portée de 40 à 60% pour les installations de moins de 500kW
- L’obligation de solariser ou végétaliser les nouveaux bâtiments et extension dès 500m2 pour les bâtiments commerciaux, logistiques et artisanaux, dès 1000 m2 pour les bâtiments de bureaux, et dès 500m2 pour les parkings. Cette mesure s’appliquera de manière différée dans le temps (2023-2024) pour laisser le temps aux projets d ‘intégrer ces nouvelles contraintes
- La possibilité d’installer des centrales sur les friches dans les zones littorales, sur dérogation ;
- La reconnaissance que les centrales solaires au sol ne doivent pas être comptabilisées comme de l’artificialisation des sols
- La possibilité ouverte de lancer des appels d’offres stockage en métropole.
En téléchargement ci-dessous, veuillez trouver l'analyse de cette loi.