Enerplan publie trois notes d'analyse juridique de la loi d'accélération des énergies renouvelables (loi AER), publiée le 10 mars au Journal Officiel. Ces notes portent sur des points importants de la loi :

• les mesures intéressant les collectivités territoriales
• les objectifs de solarisation des parcs de stationnement
• la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIM).

Ces notes seront régulièrement mises à jour au fil de la publication des textes règlementaires.

Pour toute précision, vous pouvez contacter Mathilde Regoli, juriste à Enerplan.