En complément du replay du webinaire de la Commission juridique d’Enerplan organisé le 15 février, vous trouverez dans votre espace adhérent une synthèse, rédigée par Enerplan, des principales dispositions de la loi d’accélération EnR.
Les décrets d’application, qui devraient permettre d’apporter des précisions aux différentes dispositions de la loi, feront l’objet d’une analyse et d’une communication par Enerplan auprès de ses adhérents.