06.10.2025
Depuis le 1er octobre, le marché Spot de l’électricité a basculé en France sur un pas de temps de 15 minutes.
Cette évolution est issue du Règlement européen du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l’électricité qui a fait passer, le 1er janvier 2025, le pas de temps de règlement des écarts de 30 à 15 min.
Ce changement impacte les modalités de versement du complément de rémunération et du versement de la prime pour prix négatifs qui ont pour référence dans leur contrat le prix horaire du marché spot : ainsi, à partir du 1er octobre, le prix de marché de référence pour une heure ronde est assimilé à la moyenne des prix des quatre quarts d'heures qui la composent.
Par conséquent :
- le complément de rémunération est versé en se basant sur les heures au cours desquelles la moyenne des niveaux de prix sur les quatre 1/4 h composant chaque heure est positive ou nulle
- le calcul de la prime pour prix négatifs sera basé sur les heures où cette moyenne est strictement négative.
La note d’instruction de la DGEC du 1er octobre (disponible dans votre espace adhérent) précise les modalités du dispositif.
Dans sa délibération sur les solutions à adopter après le passage à l’ISP 15 min, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a recommandé de retenir cette moyenne des prix sur chaque période horaire ronde entre le 1er octobre et une date bascule encore indéterminée. A partir de cette date de bascule, le pas de temps 15 mn devrait être appliqué pour le calcul des versements.