Mécanisme d'ajustement pour les installations de puissance supérieure à 10 MW

A partir du 1er janvier 2026, la participation au Mécanisme d’Ajustement (MA) devient obligatoire pour les installations de plus de 10MW de puissance installée.

Dans le cas d’une installation qui ne pourrait se conformer à cette obligation au 1er janvier, il est nécessaire de faire parvenir à RTE un formulaire justifiant la non participation. Ce formulaire et la procédure associée sont disponibles dans votre espace adhérent.

Pour toute question, vous pouvez contacter Armand de Saint Martin.

Documents associés :

• Mécanisme d’ajustement : formulaire
• Mécanisme d’ajustement : procédure