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Mécanismes de soutien aux EnR électriques : délibération de la CRE

05.12.2025

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Le projet de décret « portant diverses dispositions relatives aux énergies renouvelables électriques » a fait l’objet d’une délibération de la CRE, et prévoit d’appliquer les modalités de l’article 175 de la loi de finances 2025 pour les futurs contrats (l’arrêté du 8 septembre 2025 décline cet article pour les contrats dont l’appel d’offres a lieu avant le 31/12/2026) et de faire évoluer plusieurs dispositions règlementaires des mécanismes de soutien :

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