11.02.2026
- Adhérent
- Agrivoltaïsme
- Centrales solaires au sol
- Solaire photovoltaïque
La filière agrivoltaïque a engagé depuis plusieurs mois un dialogue structuré avec l’ADEME et la DGEC afin d’alerter sur les risques de complexification que fait peser sur le cadre règlementaire existant la méthode d'évaluation PALIER proposée par l'ADEME.
Cette mobilisation, portée de manière unanime par l’ensemble des syndicats, a permis de faire évoluer les échanges : les messages de la filière ont été entendus, la diffusion de la méthode a été suspendue dans l’attente de discussions complémentaires et la DGEC a confirmé sa volonté de préserver la lisibilité du cadre issu de la loi APER.
Dans ce contexte, les représentants de la filière ont adressé, le 29 janvier 2026, un courrier aux ministres chargés de la Transition écologique et de l’Économie afin de réaffirmer la nécessité que toute méthode d’évaluation reste strictement limitée aux critères réglementaires, sans créer de référentiel normatif implicite susceptible de fragiliser la sécurité juridique des projets et de freiner le développement de l’agrivoltaïsme.
Le courrier adressé aux ministres est disponible en téléchargement.