La loi Climat résilience a été promulguée ce 24 août, après son passage devant le Conseil Constitutionnel saisi par plus de 60 députés. Si l’économie de la loi, pour ce qui concerne le solaire, n’est pas trop affectée, il n’en reste pas moins que l’une des dispositions favorables au développement de parcs solaires sur des friches en zone littorale (article 102) a été jugée cavalière par les Sages, c’est à dire sans lien direct avec le texte de la loi.

Voici donc les mesures favorables, qui pour certaines sont décalées dans le temps pour leur application (obligation de solarisation de certains bâtiments) et pour d’autres nécessiteront des textes réglementaires. Lors de l’examen fin juillet du texte de compromis entre Assemblée nationale et Sénat, la Ministre avait annoncé que ces textes étaient d’ores et déjà en cours d’élaboration par ses services.

Ainsi, plusieurs mesures de ce projet de loi auront une incidence sur le développement de projets solaires dans les années à venir.

Le détail de ces mesures avec la rénumérotation des articles dans la loi qui concernent directement nos filières est à retrouver infra, et concerne :

• La réfaction portée à 60% pour les installations de moins de 500kW.
• L’obligation de solariser ou végétaliser les nouveaux bâtiments et extension dès 500m2 pour les bâtiments commerciaux, logistiques et artisanaux, dès 1000 m2 pour les bâtiments de bureaux, et dès 500m2 pour les parkings. Cette mesure s’appliquera de manière différée dans le temps (2023-2024) pour laisser le temps aux projets d'intégrer ces nouvelles contraintes.
• La reconnaissance que les centrales solaires au sol ne doivent pas être comptabilisées comme de l’artificialisation
• La possibilité ouverte de lancer des appels d’offres stockage en Métropole.

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Retrouvez le détail des mesures en téléchargement.