La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique a confirmé sa volonté d’étudier plus en détail certaines dispositions du projet d'Arrêté ministériel de prescriptions générales (AMPG) relatif à la rubrique 2925 de la nomenclature des ICPE.

La rubrique 2925 concerne les ateliers de charge d’accumulateurs stationnaires d’énergie situés en extérieur, mettant en œuvre des technologies au lithium.

La DGPR doit donc disposer d'informations techniques détaillées et de justifications solidement argumentées (rapports d'essais, résultats d'études ou de modélisations, retours d'expérience consolidés, etc.). Afin de guider vos contributions, vous trouverez en téléchargement ci-dessous :

• le projet d'arrêté ministériel mis en consultation
• un tableur de questions rédigées par la DGPR, pour guider ses prescriptions

Vous pouvez compléter ce tableur s'il vous semble omettre certains détails, puis nous le renvoyer. Merci de bien vouloir préciser la technologie de batterie et la configuration de stockage (armoire, conteneur, pods, etc.) dans votre réponse.

Nous recueillerons vos contributions jusqu’au 17 avril. Pour toutes questions ou remarques, nous vous invitons à contacter Céline Tassin ou Othmane El Bouhali.