29.01.2020
Le CITE nouveau a été voté en fin d’année 2019, comme indiqué dans la précédente édition des Confidentielles. À date, deux textes d’application de la Prime de Transition énergétique qui le remplace pour les plus modestes sont parus au Journal Officiel le 15 janvier.
Cependant, malgré nos relances multiples auprès des Ministères, le texte d’application concernant les exigences minimales pour le solaire thermique n’est pas encore paru. Il semble que celui-ci soit dans la dernière ligne droite avant sa publication.
Enerplan continue de peser sur les ministères concernés afin que ces textes nécessaires à l’application de la loi pour nos filières paraissent dans les plus brefs délais au JO.