La Commission européenne a lancé une consultation publique auprès des États membres concernant son projet de modification de l’encadrement temporaire de crise pour les aides d’État, adopté en mars 2022 et qui accorde plus de flexibilité aux États membres.

La Commission va plus loin dans les aides aux renouvelables en modifiant des dispositions à ce sujet. Elle ajoute également un nouveau chapitre visant à accélérer les investissements dans les secteurs stratégiques pour la « transition vers une économie zéro émission », dont l’industrie EnR.

Ces nouvelles dispositions, qui devraient être adoptées dans les semaines à venir, seront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025. Le communiqué de presse de la Commission est disponible ici.

En téléchargement sur votre espace adhérent, une note exhaustive sur les modifications proposées par la Commission, rédigée par Mathilde Regoli, juriste d’Enerplan.