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10.03.2025

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  • Centrales solaires au sol
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  • Solaire photovoltaïque

Enerplan a contribué à la consultation proposée par la Commission Européenne sur l’Acte d’exécution relatif aux critères hors prix du NZIA, qui s’est tenue du 24 janvier au 21 février.  

Des remarques et recommandations ont été remontées sur les articles suivants :  

  • Article 3 : Obligation de conformité 
  • Article 4 : Conduite du responsable des affaires 
  • Article 5 : Cybersécurité 
  • Article 6 : Capacité à livrer les projets dans les délais impartis 
  • Article 7 : Résilience 
  • Article 8 : Bilan carbone

Le texte complet de la contribution est disponible dans votre espace adhérent.