Ce jeudi 5 mars s’est tenue la réunion Enerplan de filière « Photovoltaïque sur bâtiment et autonconsommation ».

Le replay de la réunion est disponible ci-dessous.

Vous trouverez en téléchargement le document de présentation de la réunion.

Egalement en téléchargement, une note de synthèse sur un rapport de l’Organisation espagnole des consommateurs et usagers (Organizacion de Consumidores y Usuarios, OCU) sur les conditions tarifaires de l’autoconsommation résidentielle, document évoqué ors de la réunion. Nous remercions vivement Michèle Lamothe pour sa traduction.

Pour rappel, l’ordre du jour de la réunion était le suivant :

1 / Actualités générales de la filière

• • • • • • • • PPE 3
              • Mission Levy & Tuot

2/ S21 & Résidentiel

• • • • • • • • S21 : tarifs 2026
              • Bilatérale EDF OA : sujets et travaux
              • Contrat SEI ZNI
              • Sondage Observ’er
              • Qualif RGE : évolution des exigences qualification RGE (Annexe 5 – S21), médiation de l’ADEME

3 / Actualité juridique et règlementaire :

• • • • • • • • Loi de finances 2026
              • RE 2020 : Décret n°2026-16 du 15 janvier 2026
              • PJL DADUE voté par le Sénat
              • Caution – Garanties financières (AOS/S21) : échange avec EDF OA et la DGEC – adresse générique
              • Dérogation ACC : démarche en ligne
              • Projet de décret – Clé de répartition ACC
              • Recours pour exces de pouvoir rescrit taxe d’accise ACC

4 / Appels d’offres

• • • • • • • • Publication du cahier des charges AO PPE2 PV BAT P12 et dépôt des questions
              • AO ZNI résultats P4
              • Note CR normatif

5 / Europe

• • • • • • • • CBAM Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
              • Travaux Industrial Accelerator Act
              • Cybersecurity Act

4 / Réseaux

• • • • • • • • Présentation S3REnR et saturation
              • Congestions et écrêtement (pilotage BT)