Les débats sur le projet de loi Simplification de la vie économique ont repris fin mai et se poursuivront à partir du 13 juin. 

Plusieurs amendements concernant la filière solaire ont été déposés et seront débattus prochainement. Parmi eux, figure notamment un amendement visant à prévoir un avis simple de l’ABF pour les installations PV d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc. Cette disposition, initialement prévue dans le texte du Sénat, avait été supprimée en commission à l’Assemblée nationale. 

Enerplan partagera à ses adhérents lors de prochaines Confidentielles les mesures adoptées dans le cadre de ce projet de loi.