Le projet de loir relatif à la Simplification de la vie économique devrait être examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à partir de ce mercredi 9 avril. L'agenda parlementaire est actuellement dense, retardant ainsi les discussions sur ce texte.

Enerplan a transmis aux députés une liasse comprenant 21 propositions d’amendements. Ces propositions visent notamment à simplifier les démarches des contrats d’obligation d’achat, à accélérer les recours contentieux liés aux projets EnR, à simplifier l’installation de projets solaires en discontinuité de l’urbanisation (loi Littoral et loi Montagne), et à simplifier les installations solaires dans les zones ABF.