Le projet de loi de simplification de la vie économique devrait être examiné à l’Assemblée Nationale dans le courant du printemps.
Le texte avait été adopté au Sénat en octobre dernier, avant que les discussions ne soient interrompues du fait des décalages du calendrier parlementaire.
Nous vous invitons à remonter toute proposition d’amendement à Mathilde Regoli.