Suite à une sollicitation d'Enerplan, EDF Obligation d'Achat est venu clarifier les conditions selon lesquelles pourraient être plafonnés les avoirs à EDF OA de la part des opérateurs de centrales sous complément de rémunération, dans un contexte de prix de marché élevés amenant une multiplication de ces avoirs. Avant la période 7 sur les appels d’offres CRE4 Sol et CRE4 Bat, et 2 pour l’appel d’offres CRE4 Solaire Innovant, les cahier des charges ne prévoient pas de plafonnement des versements/avoirs à EDF OA. A partir de ces périodes, deux types de situations peuvent se rencontrer, selon les conditions générales applicables : plafonnement sans report, ou plafonnement avec report du montant écrêté sur des mois ultérieurs où le CR redeviendrait positif.

EDF OA devrait adresser ou a adressé récemment des précisions aux producteurs sur les modalités pratiques d’émission des avoirs. Dans tous les cas, le montant à verser dans l’immédiat tiendra compte du plafonnement applicable. Toute question ou remarque complémentaire sur ce point peut être adressée à David Gréau.