La Région a lancé son Plan Solaire, pour contribuer à relever le défi que présentent les ambitions du SRADDET en termes de déploiement du photovoltaïque et du solaire thermique sur le territoire régional.

Trois axes opérationnels retenus :

1. Sensibiliser élus, collectivités et entreprises à l’intérêt de ces filières énergétiques et accompagner leurs premiers pas.

2. Sécuriser, aider l’amorçage des projets et fluidifier leur montage.

3. Aider à la massification des projets et innover sur les modèles techniques, juridiques et économiques pour gagner en efficacité et compétitivité.

Le Plan Solaire décrit les différentes actions et modalités d’intervention de la Région, en visant prioritairement le développement du photovoltaïque de grande capacité en toiture et zone anthropisée. Les projets s’inscrivant dans une programmation au titre des Contrats Régionaux d’Equilibre Territorial (CRET) seront priorisés.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des aides relatives au photovoltaïque dans le cadre du Plan Solaire pour l’ensemble des acteurs du territoire régional :

1)  Une aide à l’amorçage des projets à travers plusieurs outils :

a. Un cadastre énergétique disponible en ligne, gratuit il permet aux acteurs d’avoir une première approche sur la connaissance de leur gisement solaire et in fine du potentiel photovoltaïque théorique de chacun de leur bâtiment ou de chacune de leur parcelle foncière : http://cadastre-energie.maregionsud.fr

b. Un AMI « foncier dérisqué » a vocation à financer jusqu’à 70% une étude (plafond d’aide à 100 k€) permettant d’affiner le potentiel décrit par le cadastre énergétique et de fournir aux lauréats différents scénarios de déploiement, et les aspects techniques, économiques, juridiques et financiers impliqués, pour exploiter au mieux leur potentiel photovoltaïque. Pour cet AMI, une attention particulière sera portée aux territoires inscrits dans les CRET, qui se verront incités à inscrire autant que possible ce type d’étude dans leur programmation.

c. Un soutien est apporté aux études de faisabilité pour des projets portés par de nouveaux collectifs ou de nouvelles entités juridiques émergeant sur le territoire régional (par exemple, commune souhaitant monter avec un collectif citoyen une nouvelle structure juridique, pour porter des projets photovoltaïques sur son territoire), allant de 50 à 70% du coût de l’étude, avec un plafond d’assiette de 50 k€ HT.

d. Un soutien est également apporté aux études de faisabilité pour des installations d’autoconsommation individuelle complexes ou pour des installations en autoconsommation collective, allant de 50 à 70% du coût de l’étude, avec un plafond d’assiette de 50 k€ HT.

2) Aide à la réalisation et à la massification des projets, pour :

a. Installations en injection réseau comprises entre 9 et 100 kWc comportant une composante de MDE (Maîtrise de Demande en Energie), l’aide pouvant aller de 300 à 450 €/kWc pour une collectivité et de 200 à 350 €/kWc pour une entreprise, selon le cas de figure, avec un plafond d’aide à 30% de l’assiette éligible, cette dernière correspondant au montant total HT du projet photovoltaïque hors coût de raccordement.

b. Installations en autoconsommation individuelle ou collective, selon deux options d’injection sur le réseau, via le dispositif SMART PV, dont le cahier des charges est disponible sur le site de la Région et de l’ORECA : 20 à 25% de taux d’aide pour l’autoconsommation individuelle (avec possibilité de bonus additionnel jusqu’à +5%) et 25 à 30%  de taux d’aide pour l’autoconsommation collective (avec possibilité de bonus additionnel jusqu’à +5%), plafond d’aide fixé à 100 à 120 k€, en fonction du type d’autoconsommation et majoré par un bonus possible plafonné à 30 k€ selon les cas de figure.

c. Démonstrateurs ou projets présentant des innovations sur les plans technique, juridique, social ou ayant un fort caractère structurant, notamment ceux se couplant à d’autres technologies d’énergies renouvelables (éolien, hydro-électricité, hydrogène, etc.) : soutien dans le respect de l’encadrement des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation, avec un taux d’aide maximal qui sera à définir au cas par cas, selon le caractère innovant des projets et sous réserve des disponibilités budgétaires.

Sur la filière solaire thermique, le Plan Solaire prévoit notamment un soutien aux études de faisabilité pour les projets d’installations solaires collectives de toutes tailles, allant de 50 à 70% du coût de l’étude, ainsi qu’une aide à leur réalisation.

L’ensemble des dépôts de dossier pour les différents dispositifs du Plan Solaire sont à faire « au fil de l’eau » des commissions permanentes (CP) annuelles. Les CP étant l’instance régionale de validation des subventions sollicitées.

D’un point de vue calendrier, les porteurs de projets sont invités à déposer en ligne leur dossier de demande de subvention sur le site de la Région au plus tard tout début mars pour un passage en commission permanente de juin et avant mi-juin pour un passage en CP d’octobre.