Le projet de loi de finances pour 2025 est en cours d’examen par l’Assemblée nationale. Les députés ne sont pas parvenus à achever dans le temps imparti l’examen des amendements portant sur la partie recettes. Le calendrier d’examen du projet de loi a été modifié. Le vote sur cette partie recettes devrait avoir lieu le 7 novembre. 

Les députés ont adopté, en séance publique, un amendement fixant la TVA à 5,5% sur « la livraison et l’installation d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatt-crête dès lors qu’un dispositif de stockage d’énergie par batterie ou d’un dispositif de pilotage de la consommation du logement pour la synchroniser avec la production est associé à cette installation. »

L’amendement confirmant l’éligibilité des panneaux photovoltaïques aux dispositifs de défiscalisation en faveur des logements sociaux ultramarins a été adopté. 

Il n'est toutefois pas certain que ces amendements soient retenus dans la version finale du texte, dont l’examen du texte au Sénat devrait débuter le 13 novembre en commission, puis à partir du 25 novembre en séance publique. 

La liasse des amendements d’Enerplan a été transmis à plusieurs parlementaires. Enerplan suit attentivement les débats parlementaires.